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Le site internet "https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr" et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

La CNO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à lesconsulter régulièrement.

Informations relatives aux services proposés et autres informations

La CNO est un syndicat professionnel regroupant les Ostéopathes dûment autorisés à exercer selon la loi Droits des malades et qualité du système de santé du 4 mars 2002 et l'ensemble de ses décrets d’application. La CNO ne regroupe que des Ostéopathes en exercice exclusif, c’est-à-dire ne pratiquant que l’ostéopathie à l’exclusions de toute autre profession réglementée par le Code de la santé publique. La CNO ne peut donc pas adhérer notamment de médecins ou kinésithérapeutes pratiquant l’ostéopathie. Pas davantage la CNO n’est autorisée de par ses statuts à accepter l'adhésion de consommateurs ou de patients.

À l'attention des patients

Nous les informons qu'ils ne doivent en aucun cas arrêter leurs traitements médicaux en cours et doivent donc continuer de consulter notamment leurs médecins traitants, généralistes ou spécialistes. De même, les informations proposées par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service, à un conseil ou à une consultation individualisée. Les informations communiquées ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale, paramédicale ou d'un psychologue, psychothérapeute quel qu'il soit.

À l'attention des ostéopathes

Nous les informons que toutes les informations, articles, vidéos etc… proposés par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service ou à une consultation juridico-administrative individualisée. En conséquence, les informations contenues sur ce site, notamment les vidéos et les articles, ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de la CNO et/ou des auteurs desdites informations. En effet, les informations figurant sur ce site sont données de façon générale et ne concernent en aucun cas des conseils individualisés.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, la CNO peut modifier à tout moment les caractéristiques de son site et les informations y figurant.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

A l’attention des étudiants

La CNO, étant un syndicat professionnel, ne peut faire adhérer des étudiants.

Cotisations

Le montant de la cotisation pour adhérer est fixée par le conseil d’administration de la CNO et peut changer d’une année à l’autre, la CNO n’ayant aucune vocation lucrative.

Indépendance et conflits d’intérêts

La CNO est indépendante des partis politiques.

Elle est également totalement indépendante sur le plan financier et intellectuel ne fonctionnant qu'à partir des cotisations de ses adhérents.

La CNO est dirigée par un conseil d'administration qui ne détient aucun lien direct ou indirect avec un établissement de formation en ostéopathie.

Elle accepte des ostéopathes de tous horizons quant à leur formation dès que le praticien ostéopathe est inscrit au fichier ADELI.

Données à caractère personnel

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par email : contact@chambre-nationale-des-osteopathes.fr
par voie postale : CNO - 118, rue Lauriston - 75116 PARIS

La demande écrite et signée sera accompagnée d’une copie du titre d’identité du demandeur avec signature du titulaire.

Toute demande est soumise à une domiciliation postale de réponse.

Sécurité

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