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Syndicat national des ostéopathes exclusifs

Pour l'unité du corps professionnel

Syndicat national des ostéopathes exclusifs

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Mentions légales & avertissements

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 Informations générales

 

 Le site "https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr" est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

 

Chambre Nationale des Ostéopathes : un nom et un logo protégés par dépôt à l'INPI. 

Marque française et logo. Dépôt du 28-10-2003. Marque publiée N° 3254862. BOPI 2003-50 (Publication)

 

Ce site est la propriété de la Chambre Nationale des Ostéopathes, dénommée CNO ci-après.

Syndicat professionnel régi par le Code du Travail ; déclaré en Mairie de Paris le 21 janvier 2004, immatriculé sous le numéro 20022.

 

Président : Fernand-Paul BERTHENET

Siège social : 14/18 rue des Grilles 93500 Pantin

Adresse électronique : fpberthenet@gmail.com

Tél : 01 44 21 80 75 - 06 07 35 38 22 

 

Ce site a été créé sur WebAccapella Grid © Intuisphere SARL.

Ce site est hébergé par : OVH - 2, rue kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France.

 

Directeur de la publication : Fernand-Paul BERTHENET, Président de la CNO

Éditeur : Membres du Conseil d'Administration de la CNO

Adresse électronique : contact@chambre-nationale-des-osteopathes.fr

Copyright 2020 : CNO

Droit applicable

 

Le site internet "https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr" et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

La CNO se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à lesconsulter régulièrement.

Informations relatives aux services proposés et autres informations

 

La CNO est un syndicat professionnel regroupant les Ostéopathes dûment autorisés à exercer selon la loi Droits des malades et qualité du système de santé du 4 mars 2002 et l'ensemble de ses décrets d’application. La CNO ne regroupe que des Ostéopathes en exercice exclusif, c’est-à-dire ne pratiquant que l’ostéopathie à l’exclusions de toute autre profession réglementée par le Code de la santé publique. La CNO ne peut donc pas adhérer notamment de médecins ou kinésithérapeutes pratiquant l’ostéopathie. Pas davantage la CNO n’est autorisée de par ses statuts à accepter l'adhésion de consommateurs ou de patients.

À l'attention des patients

 

Nous les informons qu'ils ne doivent en aucun cas arrêter leurs traitements médicaux en cours et doivent donc continuer de consulter notamment leurs médecins traitants, généralistes ou spécialistes. De même, les informations proposées par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service, à un conseil ou à une consultation individualisée. Les informations communiquées ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale, paramédicale ou d'un psychologue, psychothérapeute quel qu'il soit.

À l'attention des ostéopathes

 

Nous les informons que toutes les informations, articles, vidéos etc… proposés par le site de la CNO ne peuvent en aucun cas être assimilées à une prestation de service ou à une consultation juridico-administrative individualisée. En conséquence, les informations contenues sur ce site, notamment les vidéos et les articles, ne sauraient donc en aucun cas engager la responsabilité de la CNO et/ou des auteurs desdites informations. En effet, les informations figurant sur ce site sont données de façon générale et ne concernent en aucun cas des conseils individualisés.

 

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, la CNO peut modifier à tout moment les caractéristiques de son site et les informations y figurant. 

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

A l’attention des étudiants

 

La CNO, étant un syndicat professionnel, ne peut faire adhérer des étudiants.

Cotisations

 

Le montant de la cotisation pour adhérer est fixée par le conseil d’administration de la CNO et peut changer d’une année à l’autre, la CNO n’ayant aucune vocation lucrative.

Indépendance et conflits d’intérêts

 

La CNO est indépendante des partis politiques.

Elle est également totalement indépendante sur le plan financier et intellectuel ne fonctionnant qu'à partir des cotisations de ses adhérents.

La CNO est dirigée par un conseil d'administration qui ne détient aucun lien direct ou indirect avec un établissement de formation en ostéopathie.

Elle accepte des ostéopathes de tous horizons quant à leur formation dès que le praticien ostéopathe est inscrit au fichier ADELI.

Données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site par le biais de formulaires présents sur ce présent site, sont nécessaires pour permettre à la CNO de traiter votre demande. Sauf opposition de votre part, elles pourront être utilisées pour l’envoi d’informations sur les services proposés par la CNO.

Tout utilisateur du site ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le présent site dispose des droits d'opposition. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. 

 

L’internaute, pour exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, peut à tout moment effectuer une demande à la CNO :

  • par email : contact@chambre-nationale-des-osteopathes.fr 
  • par voie postale : CNO - 118, rue Lauriston - 75116 PARIS

 

La demande écrite et signée sera accompagnée d’une copie du titre d’identité du demandeur avec signature du titulaire.

Toute demande est soumise à une domiciliation postale de réponse.

Sécurité

 

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site "https://www.chambre-nationale-des-osteopathes.fr/" nécessite obligatoirement une autorisation prélable et écrite du président de la CNO. Tout lien établi sans autorisation engage la responsabilité de son auteur. La CNO n’est pas responsable du contenu des informations émises sur les sites ayant établi des liens hypertextes vers son site.

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La CNO avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site : 

  1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées...
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© 2021 Chambre Nationale des Ostéopathes - C.N.O. - Mentions légales

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